La Cour des Miracles Vs Le Cinquième Pouvoir

1.209 jours (soit 3,3 ans) après que la mairie d'Asnières ait distribué par voie postale aux 40.000 électeurs asniérois une lettre de 6 pages sur papier à entête de la mairie et courageusement signée de « La majorité municipale », laquelle « opération de communication » aura au bas mot coûté aux contribuables asniérois la modique somme de 60.000 € (et ce ne sera que le début), la cour d'Appel de Versailles vient de rendre son arrêt.

Pour rappel, cette lettre avait valu au lampiste de service du député-maire UMP 92 Manuel Aeschlimann (à savoir le maire-adjoint délégué à la communication de l'époque) d'être condamné 3 fois en première instance par le Tribunal Correctionnel de Nanterre, entre avril, mai et septembre 2005, et ce pour diffamation envers l'Association des Habitants de la ZAC Métro, apolitique, que j'avais créée en août 2002 et que je préside (354 membres), une fondation reconnue d'utilité publique basée à Paris et un avocat exerçant à Paris mais domicilié à Asnières.

Toujours pour rappel, notre association avait été accusée dans cette lettre municipale de novembre 2003 d'être le « paravent d'une secte » tentaculaire qui voulait « infiltrer » la mairie, ainsi que d'avoir au travers de certains de ses membres non nommés, « menacé » le député-maire et son directeur de cabinet.

A propos des menaces qui auraient soi disant été proférées par l'association, je vous invite avant toute lecture de la suite à vous remémorer ce jugement en première instance là, cette fois encore du Tribunal Correctionnel de Nanterre, lequel jugement a sans doute contribué à l'éviction en septembre 2006 du plus fumeux des directeurs de cabinet, reconverti dans l'instant en candidat aux élections législatives de juin 2007, évidemment contre son ancien « maître ».

La mairie ayant comme à son habitude fait appel avec l'argent des contribuables, dont certains sont en plus ceux qu'elle diffame, la première audience d'appel fut finalement fixée au 27 novembre 2005.

Or on s'en souvient, la cavalerie du sarkoland fut alors appelée à la rescousse de la mairie, juste avant ladite audience.

En effet, d'opportunes notes blanches « confidentiel défense » des RG et de la DST furent aux dires de plusieurs journalistes d'investigation écrites sous la dictée de qui on sait et distribuées en mairie par qui on sait, et une seconde campagne de diffamation en découla à l'automne 2005, cette fois-ci par médias interposés, valant au Monde et à France 3 d'être plus tard et à leur tour mis en examen et renvoyés en correctionnel.

Mais à partir de cette seconde vague de diffamation, il n'était dorénavant plus question de l'Association des Habitants de la ZAC Métro qui venait de gagner son procès en première instance, puisque pas la moindre mention d'elle ou de son procès gagné n'en était curieusement faite dans l'article du Monde et dans le reportage de France 3.

C'était dorénavant la société Mayetic dont j'étais co-fondateur et président (et créée en février 1996) qui tenait le haut de l'affiche, et qui cette fois-ci ne menaçait non plus le modeste hôtel de ville d'Asnières, mais l'OTAN, la Gendarmerie Nationale et le Ministère des Finances, grâce à son partenariat étroit avec un réseau de tueurs.

La suite de l’histoire est connue, Mayetic et ses 23 collaborateurs furent emportés dans la tourmente.

Un an après, soit en octobre 2006, on assista même avec la désormais très célèbre Miviludes à un autre épisode de basse voltige, en parfaite symbiose avec la même face cachée du Monde, ce qui ne manqua pas de forcer l'admiration de tous les spectateurs.

Les principaux épisodes passés de ce thriller de république bananière étant désormais rappelés, venons en maintenant au jugement d'appel qui a été rendu le 7 mars 2007 par la Cour d'Appel de Versailles.

Pour cela, voici un petit rappel des critères que les tribunaux prennent en considération pour dire s’il y a ou pas diffamation, et si oui, si elle peut être excusée :

• A la question « Est-ce que les phrases employées dans le tract sont diffamatoires ? », la réponse de la Cour d’appel de Versailles est « OUI », sans hésitation. Cela règle donc définitivement la question et confirme la décision du Tribunal correctionnel de Nanterre sur ce point.

A la question « Est-ce que le maire-adjoint chargé de la communication a pu rapporter la preuve des inepties qu’il avançait dans ses tracts et des reproches formulés à l’égard de notre association, de la fondation Elahi et de l’avocat parisien ? », la réponse de la Cour d’appel de Versailles est « NON ». Elle confirme là encore la décision du Tribunal correctionnel de Nanterre sur ce point.

Ainsi, pour les éventuelles personnes qui auraient eu encore des doutes, la Fondation Ostad Elahi Ethique et Solidarité Humaine, reconnue d'utilité publique et basée à Paris, n'est donc pas une méchante « secte » décrite comme telle depuis octobre 2003 par un député-maire maître de conférence à Sciences-Po Paris et conseiller à l'opinion de l'UMP, et ce aux grands frais des contribuables asniérois et avec la véhémence et la constance que nombre d'asniérois auraient voulu lui voir plutôt appliquer à la lutte contre les vraies sectes de la commune.

Pas plus que l'association des Habitants de la ZAC Métro n'en est « un paravent » ou un tentacule cherchant à fomenter un quelconque coup d'état municipal.

Le député-maire Manuel Aeschlimann va donc devoir changer de disque, et la cavalerie du sarkoland qui aura fait le déplacement juste le temps de bien se rabaisser aux yeux des citoyens n'a plus qu'à rentrer à l'écurie.

• A la question « Est-ce que le maire-adjoint chargé de la communication peut tout de même bénéficier de l’excuse de la bonne foi ? » (et oui, en France on peut diffamer de bonne foi …), la réponse de la Cour d’appel de Versailles est « OUI ».

A la grande surprise générale, la Cour d'Appel de Versailles a donc infirmé sur ce point la décision du Tribunal Correctionnel de Nanterre. Celui-ci avait en effet jugé que la mairie avait procédé « par amalgame », lequel est par définition « exclusif de la bonne foi ».

Pour que le tableau soit complet, la Cour d'Appel de Versailles a admis « la bonne foi » du diffamateur en considérant que le maire-adjoint « délégué à la communication » de l'époque n'était pas un « professionnel de l'écriture » (genre journaliste ou écrivain), et que donc :

« les exigences [d'enquête sérieuse] dans ce domaine doivent être appréciées avec une rigueur moindre, compte tenu du contexte local et de la reconnaissance du principe de liberté d'expression proclamé par la Convention Européenne des Droits de l'Homme et la Jurisprudence qui en découle ».

Sans doute faudrait-il alors en déduire que la ville aux sept magazines n'est qu'un groupe de presse amateur, que son « contexte local » a quelque chose de spécial et que l'Europe autorise n'importe qui, et notamment les élus, à raconter n'importe quoi sur n'importe quel citoyen ou organisation, et ce à 40.000 personnes, sans la moindre « enquête sérieuse » au préalable.

Quant aux notes blanches RG et DST « confidentiel défense » écrites 2 ans après la lettre de la mairie jugée diffamatoire et immédiatement communiquées à l'ensemble de la presse française, et ce en toute illégalité (3 à 10 ans de prison en principe), ainsi que les 8 pages commises par la Miviludes 3 ans après les faits et ne contenant aucun élément factuel, elles auraient la vertu de rendre rétrospectivement « de bonne foi » un maire-adjoint qui ne l’était pas au moment où il était en train de diffamer, et ce, malgré le fait qu’il ne s’agisse que de documents :

1. sans signataire,
2. dont certains sont attaqués en justice pour faux et usages de faux et/ou semblent avoir été préparées sur mesure,
3. complètement à charge et incohérents,
4. rédigés des années après les faits,
5. et ne contenant aucun début de commencement de preuve.

Le motif avancé par la Cour d'Appel de Versailles aurait quant à lui de quoi remettre au goût du jour les procès en sorcellerie :

« La Cour ne peut sérieusement passer sous silence ces constats délivrés par des organismes ayant autorité dans leur domaine de compétence ».

N’oublions pas en effet qu’au moyen-âge, c’est également à des « organismes ayant autorité dans leur domaine de compétence » que nombre de personnes ont dû d’avoir été envoyées au bûcher.

Ainsi donc, d’après donc la Cour d’Appel de Versailles :

• Il s'agissait d'un communiqué « destiné à faire passer auprès de la population une série d'informations dans le but de l'éclairer sur l'application d'un programme et de solliciter l'adhésion de tout ou partie de la population dans une perspective quelque part « forcément électorale »

Qu'il y ait eu du côté de la mairie une « perspective quelque part forcément électorale » ne surprendra certes aucun asniérois quelque peu averti. Mais quelle était alors la « perspective électorale » de l'Association des Habitants de la ZAC Métro, laquelle est complètement apolitique et agit exclusivement dans le domaine de l’urbanisme ?

La Cour d'Appel de Versailles est-elle en train de nous dire que tout acte de n’importe quelle mairie à n’importe quel moment pourrait être tamponné du sceau de la bonne foi par le simple constat que tout ce que fait une mairie a une perspective « forcément » électoraliste ? Et ce même en dehors de toute période électorale et contre tout citoyen lambda de la commune ?

• « Les propos qualifiés ici de diffamatoires s'inscrivent dans l'exercice normal de la démocratie locale, du respect des principes de transparence et du contradictoire, sans attaque de caractère personnel »

Oui oui, vous avez bien lu ... Quand votre « majorité municipale » vous diffame, lequel fait est définitivement attesté par ladite Cour d’Appel de Versailles, et ce en écrivant à toute la ville (vos voisins, les professeurs de vos enfants, etc.) que vous appartenez à une secte infernale qui cherche à faire main basse sur la ville, rappelez-vous que cela fait juste partie de « l'exercice normal de la démocratie locale », et surtout n'y voyez aucune « attaque de caractère personnel ».

Sans doute alors, les deux cents membres de l'association qui avaient démissionné dans les jours qui ont suivi cette lettre n'étaient pas vraiment démocrates, et faisaient-ils de trois fois rien une affaire personnelle.

• « Une municipalité pourrait se voir valablement reprocher de ne pas apporter à la population, forcément troublée par les activités d'une association accusée de servir de paravent à une organisation spiritualiste, ésotérique et culturelle, des éclaircissements de nature à calmer les inquiétudes ainsi provoquées, ou, à tout le moins, de montrer que la situation est connue et que l'on est prêt à y faire face »

Voilà maintenant que la Cour d'Appel considère qu'il était en plus du devoir de la « majorité municipale » d'envoyer aux 40.000 électeurs une lettre, qu'elle même vient pourtant de juger diffamatoire, et ce au titre d'une sorte de principe de précaution, le tout pour calmer une population, alors même que « la quiétude de la population n'a été troublée » que par la municipalité elle-même et au travers de ladite lettre municipale diffamatoire !!!

Avant cette lettre, la population n'avait en effet jamais entendu parler de ladite association comme d'un paravent d'une secte. Vous ne rêvez pas, ce raisonnement absurde est bel et bien écrit noir sur blanc, et signé de trois juges, sains de corps et d’esprit.

• « La multiplicité et l'influence des associations ayant gravité depuis 1991 dans la commune d'Asnières-sur-Seine est de nature à légitimer les interrogations et les inquiétudes, la Cour n'occultant bien évidemment pas les préoccupations électoralistes de l'ensemble des intervenants »

Allons bon, il semble maintenant que le développement d'un tissu associatif au sein d'une commune soit un signe inquiétant. Et encore une fois, la Cour laisse entendre que l'Association des Habitants de la ZAC Métro aurait eu des « préoccupations électoralistes ».

Donc que les citoyens s'en souviennent, s'opposer de manière citoyenne à l'implémentation d'une superette ou à la modification sans concertation du contenu d'une ZAC sont des actions considérées par la Cour d'Appel de Versailles comme éminemment électoralistes : et si l’un d’eux a le malheur d’avoir fait du bénévolat pour la Fondation Abbé Pierre, on pourra légitimement soupçonner l’association de vouloir faire de l’entrisme au sein de la municipalité pour le compte d’Emmaüs. Et dans quel but ? Si la Cour le sait, elle ne nous l’a pas révélé.

Une conclusion s'impose : la Cour en vient là à justifier l’action de la mairie en considérant qu’elle a eu raison de procéder par amalgame. Puisque la mairie a lancé une suspicion en faisant un amalgame entre plusieurs associations, fondation et individus, à partir de ce moment, la population qui ne s’intéressait absolument pas à la question devient forcément « inquiète », ce qui justifie rétroactivement que la mairie ait pris des « mesures » pour la « rassurer ».

Sûr que lorsque vous recevez un brûlot estampillé de votre mairie dans votre boîte aux lettres, vous ne pouvez que devenir méfiant.

• « Cette situation particulièrement conflictuelle étayée par des éléments objectifs incontournables justifie la réaction de la majorité municipale qui pouvait donc valablement, du fait des informations dont elle disposait, croire la vérité des faits qu'elle a relaté dans son communiqué dont il lui apparaissait que la population devait être absolument mise au courant »

Question bête : à quels « éléments objectifs incontournables » permettant de « croire la vérité des faits qu'elle [la majorité municipale] a relaté dans son communiqué » la Cour fait-elle allusion ?

Car s'il y en avait, comment se fait-il qu'elle ait alors jugé les écrits de ce malheureux maire-adjoint lampiste de service comme diffamants, et rejeté son offre de preuve ? C'est plutôt d'une médaille dont il aurait alors dû écoper, non ?

• Le communiqué de la mairie « ne dépasse cependant pas les limites de l'acceptable »

Hallucinant !

En bref et ainsi :

• La mairie d'Asnières est définitivement convaincue de diffamation envers l'Association des Habitants de la ZAC Métro, la Fondation Ostad Elahi et un avocat

• L'instigateur de cette diffamation aura brûlé pour rien environ 200.000 € de l'argent des contribuables asniérois, entre les différentes vagues de lettres aux 40.000 électeurs et les honoraires de ténors du barreau

• Le lampiste de service soit-disant « de bonne foi » s'en tire avec une relaxe, sans peine ni dépens
  

• Les diffamés, traînés à tort dans la boue depuis plus de trois ans, ne sont remboursés de rien pour les frais qu'ils ont engagés pour faire juridiquement attester de ce qu'ils ont pourtant bien été diffamés (pour information, les frais d'avocat que l'Association des Habitants de la ZAC Métro supporte depuis sa plainte de janvier 2004 s'élèvent à 18.000 Euros)

Voilà donc de quoi méditer sur la protection que l'institution judiciaire apporte finalement aux citoyens victimes d'une énorme diffamation émanant d'élus UMP 92, laquelle a pourtant été grossièrement cousue de fils blancs, avant d'être « institutionnalisée » des années plus tard à grands renforts de documents bidons « made in place Beauvau ».

Pour conclure, même si la mairie d'Asnières est définitivement convaincue de diffamation par cet arrêt de la Cour d'Appel de Versailles, je ne crois pas m'avancer beaucoup en disant que cet arrêt devrait demeurer dans les annales, tellement il semble émaner d'une « Cour des Miracles ».

En outre, il devrait aussi rester coincé dans la gorge des asniérois actifs (élus, associatifs, bloggeurs, ...) qui ne cessent de faire appel à leurs frais aux différentes instances de la justice (Tribunal Administratif, Tribunal de Grande Instance, etc.), tout cela dans l'espoir qu'elles contraignent la municipalité d'Asnières à revenir dans les clous de la République et de l'Etat de Droit.

J'aimerais aussi proposer un sondage aux bloggeurs, histoire de voir si le Cinquième Pouvoir accorderait lui aussi la « bonne foi » à « la majorité municipale d'Asnières ».

De nombreux éléments sur ce qui se trame à Asnières sont en effet et désormais dans la blogosphère, et maintenant que la preuve a été rapportée qu'aucune institution de notre soit-disant belle République ne fait son travail dans cette affaire, il me semble qu’il ne reste plus que le Cinquième Pouvoir à qui proposer de se prononcer.

Comments

[Rédigé par: Lombart]

Ce que je viens de lire est très inquiétant et me rend dubitatif sur la démocratie en France si celle-ci s'inspire de l'Asniéroise sauce Versaillaise! Ce qui se passe est grave ! Peut être faut il aller au bout jusqu'à la cassation ?
Surtout ne pas perdre espoir...
Un ami de la liberté à fortiori de la liberté d'expression quand celle-ci se limite au respect des individus et des institutions. L'intérêt de la cause électoraliste ne devrait pas pouvoir s'y soustraire quelqu'en soit l'objet.

[Rédigé par: Bruno de Beauregard]

@ Lombart,

L'association va en cassation. On ne lache pas. On ira même s'il le faut jusqu'à la Cour Européenne de Justice, qui elle juge avec un professionnalisme anglo-saxon et une indépendance vis à vis du politique qui ne sont en rien comparables avec les amateurismes et autres arrangements à la française.

Pour rappel, la justice française est en permanence épinglée pas la Cour Européenne.

Quant aux curieux de nature qui voudraient voir de leur propres yeux comment une république peut « foutre le camp » pour de bon, ils leur suffit de venir à Asnières, sous l'ère de Manuel Aeschlimann.

Le décors y est complet, il ne manque rien. Nombre d'institutions sensées veiller au grain sont en fait complices, par peur ou intérêt. Et nombre de citoyens ne bougent pas une oreille, habitués qu'ils sont à sous-traiter leur avenir politique à qui leur ment le mieux.

[Rédigé par: Auteur]

The night of the fight, you may feel a slight sting. That's pride f*cking with you. F*ck pride. Pride only hurts, it never helps.
ce742324db4265cb2ba75c719b713658